CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/12/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Darken et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://darkenofficial.com est assurée par Kelvin Monceau , domicilié 29 rue des Ayrelles.
Adresse e-mail darken.band.official@gmail.com.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://darkenofficial.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
-Vente de biens matériels et immatériels en rapport avec DARKEN.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email darken.band.official@gmail.com .
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque DARKEN est une marque déposée par REBOR ASSO. Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit,
est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée
par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur
qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://darkenofficial.com sont réputées fiables mais le
site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://darkenofficial.com ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation
de l’information contenue dans ce site.
Le site https://darkenofficial.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient
infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès,
ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur
ces liens, il sortira du site https://darkenofficial.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://darkenofficial.com
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identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://darkenofficial.com
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent
de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de
son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/12/2023
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre REBORN ASSO, Association loi 1901,
SIREN : 919 122 184, SIRET : 919 122 184 00014, siège social : 9 rue des Ayrelles 53000 LAVAL,
France, email : darken.band.official@gmail.com, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique
ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après
« le Client ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit
de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas,
structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : REBORN ASSO, Association loi 1901 pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://darkenofficial.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs,
portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose
l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au
Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur,
emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans
restriction. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique
de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion
de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils
jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation
d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou
encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. COMMANDE
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les
ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en
cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L’INTERNAUTE
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature
des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils
auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.
5.3. PAIEMENT PAR LE CLIENT
Dès lors qu’ils valideront leur panier, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs
coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant
redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
5.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR L’EDITEUR
Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s’engage à en accuser réception
au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai,
L’Editeur s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et
lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférent.
ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
6.1. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être
modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la
commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison
6.2. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par :
1. Carte de Crédit.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux
moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l’établissement bancaire.
6.3. FACTURATION
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après
chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. DÉFAUT DE PAIEMENT
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y
compris en cas de litige.
6.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu’à complet paiement de leur prix,
conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
7.1. NATURE DES OBLIGATIONS DE L’EDITEUR
L’Editeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de
qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que
d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
7.2.1. FORCE MAJEURE
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure
opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie,
d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de
manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission,
d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou
références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à
l’hébergeur du Site, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi,
d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de
boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles
circonstances, L’Editeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet
empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
7.2.2. FAUTE DU CLIENT
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client
opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou
défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur
sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du
Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles
informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client
la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques,
dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales
de vente.
7.3. PROBLÈMES TECHNIQUES
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le
Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en
ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu
à l’octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur
le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un
poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques
et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en
nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité
engagée de ce fait.
7.4. DOMMAGES-INTÉRÊTS À LA CHARGE DE L’EDITEUR
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est
limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que,
notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les
atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de
L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES
8.1. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
8.2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les
conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de
sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant
acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 8.3. LITIGES
L’Editeur est responsable de régler n’importe quels conflits résultant d’une relation contractuelle
d’un commun accord. En outre, l’Editeur n’est pas obligés de participer à une procédure de
conciliation et ne peux offrir la participation dans cette procédure.
8.4. NON-RENONCIATION
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en
aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
8.5. LANGUES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
8.6. CLAUSES ABUSIVES
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des
dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les
contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.